Mentions Légales, CGV & Confidentialité

1. Mentions Légales & Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l’entreprise individuelle suivante :

• Nom officiel : FN, Habegger, Gestion & Services (FNH Gestion & Services)
• Titulaire / Proprietaire : Florian Habegger
• Forme juridique : Raison individuelle
• Adresse officielle du siège social : Rue Jean-de-la-Grange 11, 2000 Neuchâtel, Suisse
• Numéro IDE / Registre du commerce : CHE-324.832.748
• Téléphone : +41 76 539 39 45
• E-mail de contact : info@fnhgs.ch

Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Site web : www.infomaniak.com

2. Champ d’activité

FN, Habegger, Gestion & Services propose des prestations de services personnalisées destinées à quatre catégories de clients :

3. Conditions Générales de Vente et de Service (CGV)

3.1 Acceptance des conditions : En effectuant une réservation, en signant un devis ou en procédant à un paiement, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

3.2 Modalités de paiement (Paiements TWINT) :

Les prix affichés ou devisés sont exprimés en Francs Suisses (CHF). Les moyens de paiement suivants sont acceptés pour le règlement des prestations :

• TWINT (Paiement direct et sécurisé via l’application TWINT)
• Virement bancaire / Facture

Les paiements effectués via TWINT sont traités instantanément lors de la confirmation de la transaction par l’utilisateur. En cas de non-règlement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.

3.3 Annulation et Rétractation :

Toute annulation de prestation par le client doit impérativement être communiquée par écrit (e-mail) au moins 48 heures avant le début de l’intervention. En deçà de ce délai, ou en cas d’absence du client, la prestation pourra être facturée dans sa totalité. Conformément à la législation suisse, aucun droit de rétractation automatique n’est prévu pour les prestations de services en ligne, sauf accord spécifique conclu par écrit.

3.4 Sous-traitance & Responsabilité :

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons faire appel à des sous-traitants ou prestataires externes qualifiés. L’entreprise met en œuvre le soin requis pour sélectionner ces intervenants, toutefois, le client s’engage à valider toute intervention externe majeure avant son démarrage.

3.5 Droit applicable et For juridique :

Le droit matériel suisse est seul applicable à la relation contractuelle. Le for juridique exclusif pour tout litige est fixé à Neuchâtel (Suisse).

4. Protection des données (Politique de Confidentialité)

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) en Suisse, nous informons nos utilisateurs du traitement de leurs données personnelles :

• Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et informations relatives aux demandes reçues via nos formulaires ou prises de rendez-vous.
• Finalités : Vos données sont traitées exclusivement pour l’exécution des prestations de services, la gestion administrative, la relation client et la facturation.
• Transmission à des tiers : Vos données restent strictement confidentielles. Elles sont partagées uniquement avec nos prestataires techniques nécessaires au service, notamment Infomaniak SA (hébergeur) et TWINT SA (traitement des paiements sécurisés).
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et légales suisses.
• Vos droits : Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : info@fnhgs.ch.